OHADA Guide des procédures collectives 3e édition 2020

Guide pratique des procédures collectives en zone OHADA, comprenant plus de 100 modèles d’actes
Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d’expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d’actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d’ordonnances, etc., fruits de 18 ans d’expérience des procédures collectives OHADA.
Couverture guide procédures collectives ohada

Couverture guide procédures collectives ohada

Après une évaluation de l’application et des résultats atteints par l’Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d’apurement du passif entré en vigueur le 10 avril 1998, les États signataires du traité OHADA ont procédé à sa réforme approfondie en signant un nouvel Acte uniforme le 10 septembre 2015.
Tirant les enseignements des dix-sept années de pratique du premier acte uniforme, le législateur communautaire a apporté d’importantes modifications qui visent à (i) mieux prendre en compte les particularités des petites entités en instituant des procédures simplifiées, (ii) anticiper davantage les difficultés temporaires en instituant la procédure de conciliation ou de médiation avant le règlement préventif, (iii) responsabiliser les principaux acteurs par la création et l’organisation d’un corps dédié, les « mandataires judiciaires » et (iv) garantir aux mieux les intérêts des partenaires des entités en difficulté (salariés, créanciers, etc.) en encadrant strictement la durée des procédures et la gestion des ressources.

En sa qualité d’expert judiciaire, Monsieur YAO Koffi Noel a participé activement, soit en tant qu’expert, soit en tant que syndic, à la conduite des trois procédures prévues par l’Acte uniforme d’Avril 1998, à savoir :

  • 1° le règlement préventif ;
  • 2° le redressement judiciaire ;
  • 3° la liquidation des biens.

De cette expérience et au regard des innovations du nouvel acte uniforme, il est apparu opportun d’actualiser la première édition du guide, publiée en 2010. Pour contribuer à une bonne appropriation du nouvel acte, nous mettons la présente édition du guide à la disposition de tous les acteurs appelés à intervenir, à quelque titre que ce soit, dans l’une ou l’autre des procédures applicables aux entités en difficulté : magistrats, avocats, experts judiciaires et plus particulièrement les experts comptables dans leur fonction de mandataire judiciaire en tant que syndic, conciliateur ou expert rapporteur.

Ce guide est un document d’application pratique des dispositions de l’Acte uniforme que nous considérons comme les plus fréquemment rencontrées, et ne vise donc pas l’exhaustivité. Dans son contenu, nous avons privilégié les exemples pratiques en proposant de nombreux modèles d’actes, de décisions, de requêtes, de rapports, de textes de communiqué, d’ordonnances, etc.

L'auteur: 

Expert Comptable Chevronné de l`Etat français

M. YAO Koffi Noël est Expert-comptable diplômé de l’Etat français. Actif depuis plus de 30 années dans le domaine de la comptabilité et de l’audit en côte d’ivoire et à l’international, il est inscrit depuis 1996 au tableau de l’ordre des experts comptables de Côte d’Ivoire.

Monsieur YAO est associé gérant fondateur du cabinet Yzas Baker Tilly membre indépendant du réseau Baker Tilly international 8ème réseau mondial de cabinets d`audit et d’Expertise-Comptable. Depuis 22 ans, il dirige cette entité après avoir occupé de hautes fonctions de direction pendant 18 ans durant dans différentes entités de divers secteurs d’activités dont les dernières sont RANK XEROX-CI, SICOBEL SA, COSMIVOIRE ...

Monsieur YAO participe activement à la gestion de la profession en Côte d’Ivoire ;
- il est vice-présidence du conseil national de l’ordre des experts-comptables de côte d’ivoire
- il assure la Présidence du Comité Technique Chargé des Comptabilités diverses du Conseil National de la Comptabilité de Côte d’Ivoire (CNC-CI).
- Il a participé aux différents travaux ayant conduit à l’élaboration du SYSCOA et à son harmonisation avec le SYSCOA/OHADA.
- Il est membre de l’Institut Français des Experts Comptables (IFEC) ;
- Il est point focal de l`IFAC (International Federation of Accountants),
Il a conduit tous les travaux ayant abouti à l’acceptation de l`Ordre des Experts Comptables de Côte d`Ivoire comme membre à part entière de l’IFAC.
Monsieur YAO Koffi Noël préside la commission charge de veiller au respect des obligations pour le maintien de l’ordre comme membre de l’IFAC .

Publications:

Auteur de plusieurs ouvrages dont le plus récent est sur les procédures collectives d’apurement du passif "GUIDE DES PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA, Édition 2010,  2017 et 2020 avec l’Acte Uniforme de l’OHADA révisé portant sur les procédures collectives d’apurement du passif, et d’une gamme de logiciels de gestion EGOUEXPERT dont EGOUEXPERT CAC, logiciel d’audit et de commissariat aux comptes et EGOUEXPERT-MARCHE pour l’audit du processus de passation de marché.

 

 

Guide des procédures collectives 3e édition

procédures collectives OHADA

Informations Complémentaires

Poids 0.4 kg
Auteur YAO Koffi Noel
Thème Procédures collectives
Nombre de pages 256
Date de parution Octobre 2020
Prix 30 000 F CFA
Sommaire  

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