Mission entreprises en difficulté
Dans le cadre des recherches de solutions post crise COVID-19, nous vous proposons un service d’accompagnement de votre entité avec pour objectif d’assurer sa pérennité, si elle est susceptible de poursuivre son activité ou de vous assister tout au long d’une procédure amiable ou collective que nous pourrons initier ensemble, selon le niveau des difficultés que nous aurons préalablement analysées et identifiées.
- Cadre général de notre intervention
La mission d’accompagnement que nous vous proposons est une mission de portée générale, évolutive et modulaire.
L’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif est le support légal de règlement des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA.
Sur le fondement dudit acte uniforme, notre offre est structurée comme suit :
- Analyse préalable de la situation financière de l’entité
Pour la pertinence et un bon dimensionnement des services à offrir, nous procéderons à une analyse des principaux indicateurs de performance. Cette analyse aura pour objectif d’évaluer la santé financière de l’entité à sa sortie de crise sanitaire, sa capacité à poursuivre normalement son exploitation ou les causes des difficultés éventuelles.
A partir des conclusions de cette première partie de la mission, nous recommanderons l’une ou l’autre des deux formules d’accompagnement ci-après :
- Accompagnement dans le cadre de la prévention amiable ;
- Accompagnement devant le Tribunal de Commerce.
- Accompagnement dans le cadre de la prévention amiable
Lorsque la situation de l’entreprise, analysée ci-dessus, nécessite d’engager des négociations soutenues avec les créanciers, il est utile pour tout dirigeant de solliciter auprès du président du tribunal de commerce la mise en place d’une procédure amiable prévue par l’acte uniforme cité plus haut. Cette procédure amiable a l’avantage de rester confidentielle et dont le président désigne les principaux acteurs.
Sur requête motivée de l’entité, le président ordonnera la mise en place d’une procédure amiable de conciliation ou de règlement préventif, selon le degré de difficultés rencontrées par l’entité.
Dans ce cadre, notre accompagnement consistera à assister la direction dans la formalisation de la requête à adresser au président du tribunal de commerce et dans les négociations avec les créanciers, notamment :
- Etablissement d’une situation comptable intermédiaire, d’une situation de trésorerie pour visibilité de l’état réel de l’entité ;
- Analyse financière et diagnostic ;
- Etablissement d’informations financières prévisionnelles ;
- Identification des différentes solutions et procédures applicables au cas de l’entité ;
- Assistance à la rédaction de la requête et au choix du conseil pour la conduite de la procédure auprès du tribunal de commerce ;
- Assistance à l’établissement de la déclaration de cessation de paiement, le cas échéant ;
- Négociation avec les créanciers, protocoles d’accord ;
- Recherche de nouveaux financements ;
- Accompagnement devant le tribunal de commerce
- Elaboration du plan de restructuration : Concordat préventif ou de redressement ;
- Accompagnement lors des audiences et des rendez-vous avec les différents intervenants à la procédure de conciliation ou de règlement préventif ;
- Assistance à la vérification et à l’éventuelle contestation des créances devant le Mandataire judiciaire ;
- Organisation et suivi de l’exécution des accords conclus.
- Notre Équipe
Monsieur YAO Koffi Noel, Expert-comptable diplômé, Mandataire judiciaire et auteur du livre intitulé « Guide des procédures collectives », conduira personnellement
Nous restons à votre entière disposition pour vous apporter toute précision complémentaire que vous souhaiteriez et vous prions de croire, Madame le Président Directeur Général, à l’assurance de nos sentiments distingués.